ANFH

L’ANFH constitue un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 3 de l’ordonnance du 6 juin 2005. Les achats de l’ANFH, soumis à la Directive européenne, sont donc menés conformément à la règlementation du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

L’ANFH garantit l’efficacité de l’acte d’achat et la bonne utilisation des deniers publics par la définition préalable des besoins limités au juste nécessaire, la mise en concurrence, le respect des obligations de publicité, la confidentialité de la consultation ainsi que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

L’ANFH s’engage donc à privilégier, au sein de cet espace, les trois principes suivants :

La liberté d’accès à ses marchés ;
L’égalité de traitement des candidats ;
La transparence sur ses procédures d’achats.