Déontologie en FPC

Définition			· DEFINITION DE LA "DEONTOLOGIE" (Robert) Théorie des devoirs en morale. Ensemble des règles et devoirs des professionnels (de la formation). Ces règles sont sociales, pratiques et appuyées par une discipline collective. Pour l’activité formation, il n’existe pas de code de déontologie écrit, opposable aux acteurs de la profession. · DEFINITION DE "LA MORALE" Ce qui s’impose comme obligatoire et est délimité par des normes sociales à caractère universel, pour une profession - ou pour la société (Hugues LENOIR, Directeur CEP – Paris X). Caractère collectif, voire universel des règles imposées par une autorité habilitée. La déontologie se réfère à une morale. Actuellement, il existe un réel souci de qualité (au sens large) qui incite à moraliser le secteur professionnel de la formation après repérage de ses pratiques "suspectes". · DEFINITION DE L’ETHIQUE Arbitrages individuels, contextuels (en situation) au regard des règles générales (juridiques, morales, déontologiques) de toute activité professionnelle (Hugues LENOIR, Directeur CEP – Paris X). Valeurs adoptées librement par l’individu, le professionnel, dans le rapport qu’il a à lui-même, à ses valeurs, à sa pratique. La formation qui est une activité qui intervient fondamentalement sur la personne, appelle un positionnement éthique de ses acteurs. "L’éthique en matière de formation c’est l’engagement de soi – acteur de la formation – dans des pratiques analysées et la revendication de sa responsabilité individuelle» (Hugues LENOIR – Actualité de la formation permanente n° 150 – «Ethique et formation»). Il y a bien émergence d’un «besoin» éthique dans le champ de la formation d’adulte. L’acte de formation, dans la mesure où il implique l’autre, dans sa construction et son devenir, impose une réflexion de nature éthique, une affirmation des valeurs.
Finalités		· La formation est une activité qui intervient fondamentalement sur la personne, elle appelle un positionnement éthique de ses acteurs. · Il existe un réel souci de qualité (au sens large) qui incite à moraliser le secteur professionnel de la formation après repérage de ses pratiques "suspectes".

Domaine d'application

· Il n’existe pas, à proprement parlé, un code de déontologie des professionnels de la formation, ni d’autorité supérieure susceptible de sanctionner les manquements à l’éthique. · Toutefois des règles de déontologie existent. Elles sont édictées par les organisations professionnelles fédératives, les institutions représentatives de la branche d’activité, voire les acteurs de la formation eux-mêmes (exemple : des organismes ont des chartes qualité dans lesquelles on peut retrouver des données d’ordre déontologique). On constate donc une absence de cadre déontologique légal et global, bien qu’on relève des indices de questionnement sur les questions de déontologie des métiers de la formation professionnelle et de l’éthique des acteurs. · Ces chartes de qualité, codes de déontologie, n’ont pas de caractère obligatoire, ont un caractère purement déclaratif, sont opposables aux seuls adhérents des organisations professionnelles concernées, ne sont pas réellement "sanctionnables". · De plus, beaucoup de règles édictées relèvent du champ des normes de l’assurance qualité. On y trouve rarement de questionnement d’ordre éthique, même si elles y font confusément référence. Exemples de références à des règles déontologiques ou de formalisation de règles : v Bilan de compétences Des règles de déontologie pour le déroulement du bilan de compétences sont fixées par le code du travail – Article L 900-4-1 du Code du travail. Les règles de déontologie concernent principalement les relations du prestataire avec le bénéficiaire et la confidentialité des informations dont l’opérateur du bilan a connaissance : - Consentement du travailleur : le bilan de compétences ne peut se réaliser qu’avec le consentement du travailleur. Le prestataire est donc tenu de s’assurer du volontariat du bénéficiaire. - Secret professionnel : les personnes chargées de réaliser et de détenir les bilans de compétences sont soumises aux dispositions de l’article 226-13 du Code pénal en ce qui concerne les informations qu’elles détiennent à ce titre (voir 24-52 et suivants). Art. L 900-4-1 du Code du travail. - Résultats du bilan de compétences : le bénéficiaire du bilan de compétences est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec son accord. Ce tiers est alors soumis au secret professionnel. - Respect de la vie privée : les actions organisées lors de la phase d’investigation (voir 24-9) peuvent être conduites de façon collective à condition qu’il ne soit pas porté atteinte au respect de la vie privée des bénéficiaires. v Code de conduite professionnelle de l’OPQF OPQF : http://www.opqformation.org/organisme/index.htm v La démarche qualité de la Fédération de la Formation Professionnelle FFP : http://www.ffp.org/pages/presenta_gener/present.html v La Chambre Syndicale des Formateurs Consultants (CSFC) a édicté pour tout formateur adhérent une charte déontologique qui défend les principes éthiques et une charte qualité professionnelle qui énonce des critères de professionnalisme du Formateur et du Conseil en Formation. La CSFC considère comme essentiels : - Le développement de la Qualité de la formation, - Les libertés de création, d’expression et l’indépendance de pensée et d’action des formateurs. CSFC : http://www.chez.com/csfcrra/Federation/Structure/CadresCSFC.htm

Avantages		· Les instruments concernant la qualité (normes AFNOR, normes ISO, …) ne répondent pas à des exigences déontologiques (règles et devoirs des professionnels), ne sont pas faits pour ça. Toutefois, ils contribuent à clarifier certains aspects du fonctionnement de l’offre de formation dans son environnement. · Le système de normalisation ne s’applique pas aux formateurs. Il n’est pas question de normaliser l’acte pédagogique, ni par conséquent la relation qui s’établit entre un formateur et un formé.
Inconvénients		· Les dérives possibles · Les approches gestionnaires de la qualité de la formation peuvent générer des réactions mécanistes qui occultent le questionnement moral. · Les approches scientistes de la formation qui font appel à des théories psychologiques et psychosociales «douteuses» sont porteuses de risques. · La régulation du système sur le plan moral et éthique repose essentiellement sur l’attitude individuelle des différents acteurs de la formation, notamment des formateurs, sur leur capacité ou leur envie à adopter un comportement éthique dans leurs pratiques professionnelles. · Le développement de l’assurance qualité peut contribuer à éluder la problématique éthique dans le champ de la formation professionnelle continue. La formation n’est pas seulement un produit s’inscrivant dans une relation "client-fournisseur", c’est d’abord une intervention sur la "personne", de plus en plus sur la "personnalité" de la personne avec la recherche du développement des compétences, notamment des "savoir-être"

Bibliographie

· PISTACHAT – Fiche 6 "La qualité en formation : outils, procédures, organismes" http://www.anfh.asso.fr · LABELS, NORMES, CERTIFICATION DES ORGANISMES, DE QUOI S’AGIT-IL ? – dossier en ligne sur le site Internet du Centre Inffo : http://www.centre-inffo.fr (choix "Rapports et dossiers de synthèse").